Dans le cadre d'une fiction, les personnages qui apparaissent sont les acteurs pour lequels l'autorisation de diffusion exite par défaut. Dans le cas d'un reportage, vous pouvez très bien filmer quelqu'un qui apparaît sur l'image ou mieux lors d'une interview. Le cas du micro-trottoir qui consiste à interroger quelqu'un dans la rue entre pleinement dans le champ d'application.

Prévoyez-donc une autorisation de tournage toute faite. Vous pouvez suivre le modèle ci-dessous qui s'inspire des autorisations de tournage d'un société de production télévisuelle. Nous avons adapté le texte à une association (statut juridique classique d'un club vidéo) :

Dans le cadre de la fiction, du reportage (REPORTAGE) (nom provisoire), je soussigné(e) ... demeurant ... Tel: ... déclare accepter que l'association (ASSOCIATION) et les ayants-droits procèdent, à titre gracieux, à l'enregistrement de ma prestation et j'autorise l'association à diffuser mon image dans le cadre non restrictif d'un programme télévisé ou de festivals.

De plus, j'accepte, à titre gracieux, que (ASSOCIATION), les ayants droits ou tous tiers de leur choix, d'exploiter l'enregistrement de ma prestation, en tout ou partie, et notamment par télédiffusion, sur les antennes de tout organisme de télévision, par tous modes connus ou inconnus (notamment voie hertzienne, câble, satellite, en analogique et numérique), clair et/ou crypté, dans le cadre de toute émission et/ou séquence, tant dans le secteur commercial que non commercial, public que privé, en vue de la réception dans des privés et/ou publics, ainsi que, par communication au public par réseaux informatiques interactifs tels qu'Internet, par reproduction à des fins commerciales ou non commerciales sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (vidéocassettes, vidéodisques, DVD, CD-ROM, etc.) et ce, sans aucune limitation de durée et pour le monde entier.

Je déclare abandonner, sans contrepartie à (ASSOCIATION) et les ayants droit, les droits susvisés ainsi que tout droit à l'image s'y rapportant.

Je renonce à toute action à l'encontre de (ASSOCIATION), des ayants droit et du diffuseur du fait des exploitations visées ci-dessus en tout ou partie quelle qu'en soit la date ou la forme.

Fait à (VILLE), le (DATE)

Signature précédée de la mention: « Lu et approuvé ».

Écrit par William R. (www.videotruc.com).
Adaptation et correction : Stef